Conférence de Washington pour l'Unité et la Fraternité en Haïti
Résolution haïtienne
Gouvernement bicéphale et Accord de gouvernance pour Haïti : un exécutif composé d’un Président et d’un Premier ministre, pour la période du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2028.
Texte soumis à l'examen, à l'adhésion et à la signature des parties
Washington, D.C.
27 octobre 2026 · An 222ᵉ de l’Indépendance d’Haïti
Sécurité · Continuité de l’État · Participation citoyenne · Élections crédibles · Transfert démocratique
Tableau de bord
Où en est la transition ?
Calendrier établi à partir de l’Accord (articles 2, 18, 22 et 23).
Phase I · Mois 1–6
- Reprise du contrôle territorial
- Sécurisation des infrastructures majeures
- Révision des activités du CEP
- Audit du budget national
Phase II · Mois 7–18
- Inscription des électeurs
- Modernisation constitutionnelle
- Cadre législatif électoral
Phase III · Mois 19–24
- Organisation des scrutins nationaux
- Transfert pacifique du pouvoir aux autorités élues
27 octobre 2026
Projet d’Accord de gouvernance, Washington, D.C.
9 novembre 2026
Note de presse : 2ᵉ session annoncée au Capitole
18 novembre 2026
Début de la transition (jour 1)
18 décembre 2026
Document d’application du CNECRS (art. 18)
16 février 2027
Évaluation des 90 jours, puis tous les six mois (art. 22)
18 mai 2027
Fin de la phase I, début de la phase II
18 mai 2028
Fin de la phase II, période électorale
18 novembre 2028
Terme impératif de la transition (art. 2)
Le CNDDH dans la transition
Notre mission, article par article
Chacun de nos engagements s’appuie sur une disposition précise de l’Accord.
Informer et outiller
Expliquer l’Accord en termes simples, faire connaître les droits des citoyens, la liberté de la presse et le rôle des organes de contrôle.
Surveiller l'action publique
Suivre les rapports mensuels de la CSSC, l’évaluation des 90 jours puis tous les six mois, la neutralité des dirigeants et la publication des contrats.
Texte intégral
Accord de gouvernance pour Haïti
Le sommaire mène directement à chaque chapitre ; les renvois du site ouvrent l’article cité.
Sommaire
- Déclaration introductive
- Préambule
- Fondements, durée et objectifs
- Architecture de l’Exécutif
- Gouvernement, intégrité et neutralité
- Organes de contrôle et participation citoyenne
- Lutte contre la corruption et sécurité nationale
- Chronologie des actions et structure gouvernementale
- Dispositions finales et signatures
Ouverture
Déclaration introductive
Au terme des travaux de la Conférence de Washington pour l’Unité et la Fraternité en Haïti, les parties présentent au peuple haïtien un cadre de transition fondé sur l’unité nationale, la responsabilité publique, la participation citoyenne et le respect de la souveraineté de la République.
Cette conférence est l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges entre des partis politiques, des organisations de la société civile, des responsables religieux, des professionnels, des représentants du secteur social et des membres de la diaspora. Ces consultations ont permis de définir une voie praticable pour rétablir la sécurité, assurer la continuité de l’État et conduire le pays vers la mise en place d’autorités librement élues.
Après examen des propositions, les participants recommandent la mise en place d’un exécutif bicéphale composé d’un Président et d’un Premier ministre. Cette architecture repose sur une répartition claire des compétences, une obligation de coopération et des mécanismes de règlement des différends destinés à prévenir la paralysie institutionnelle.
Une structure d’entente et de franche collaboration sera établie pour favoriser la cohérence, réduire les conflits internes et permettre une action publique plus responsable.
Préambule
Préambule
Depuis plusieurs années, Haïti connaît une succession de transitions politiques qui n’ont pas permis de rétablir durablement la sécurité, de restaurer la confiance dans les institutions ni de garantir le retour à un pouvoir légitimé par des élections crédibles. L’implication de partenaires étrangers dans la recherche de solutions politiques n’a pas davantage permis de contourner les blocages et de surmonter les difficultés.
Cette situation appelle un changement d’approche. La sortie de crise ne repose pas sur la seule désignation de nouveaux dirigeants, mais sur la capacité à reconstruire l’État, à combattre les réseaux criminels, à rétablir les services publics et à organiser des élections libres, honnêtes et transparentes.
La présente proposition préconise une transition de vingt-quatre (24) mois fondée sur un accord politique national associant les forces vives d’Haïti et sa diaspora. Elle poursuit un objectif précis : rétablir les conditions d’un État fonctionnel, engager les réformes institutionnelles nécessaires et remettre le pouvoir aux autorités élues par le biais d’élections crédibles.
En conséquence,
Les forces vives de la Nation et de la Diaspora, soussignées, adoptent le présent Accord de gouvernance de transition, qui servira de cadre organisationnel à la République durant la période de vingt-quatre mois débutant le 18 novembre 2026.
Chapitre I
Fondements, durée et objectifs
Art. 1 Objet de l’Accord
Le présent Accord organise la gouvernance de la transition, répartit les responsabilités au sein de l’Exécutif, fixe les priorités nationales, établit les mécanismes de participation et de contrôle, encadre le processus constitutionnel et électoral, et détermine les conditions de clôture de la transition.
Il complète la déclaration politique de la Conférence de Washington, le Plan d’action et les documents d’application adoptés par les parties. En cas de divergence, les parties recherchent une interprétation cohérente qui protège la souveraineté, les droits fondamentaux, la continuité de l’État et le caractère temporaire de la transition.
Art. 2 Durée et terme impératif
La transition couvre la période allant du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2028. Le mandat des autorités instituées par le présent Accord prend fin de plein droit lors de l’installation des autorités élues et, en toute hypothèse, au plus tard le 18 novembre 2028.
Aucune prorogation n’est automatique. Toute impossibilité majeure affectant une étape du calendrier donne lieu à un rapport public, à des mesures correctives et à une consultation nationale. Elle ne peut être utilisée pour supprimer l’échéance finale ou transformer la transition en un mandat indéfini.
Art. 3 Objectifs nationaux
La transition poursuit six (6) objectifs permanents :
- Restaurer la sécurité publique et l’autorité de la justice ;
- Reconstruire l’infrastructure électorale et préparer un projet constitutionnel ;
- Favoriser le relèvement économique et la protection sociale ;
- Renforcer la décentralisation et la participation de la diaspora ;
- Combattre les réseaux de criminalité financière, réhabiliter les infrastructures essentielles et restaurer l’autonomie nationale ;
- Organiser le transfert démocratique du pouvoir.
Art. 4 Principes directeurs
Les autorités de transition sont tenues au strict respect de la primauté de l’intérêt national, de la légalité, de la dignité humaine, de la neutralité de l’État, de la collégialité gouvernementale, de la transparence, de la reddition de comptes, de l’égalité entre les citoyens, de l’inclusion des femmes et des jeunes, de la participation des territoires ainsi que du respect de la liberté de la presse et de l’opposition pacifique.
Chapitre II
Architecture de l’Exécutif
Art. 5 Composition de l’Exécutif
L’Exécutif de transition est bicéphale. Il comprend un Président de la transition, chef de l’État, et un Premier ministre, chef du gouvernement. Leurs responsabilités sont distinctes mais complémentaires. Aucun des deux ne peut absorber les compétences de l’autre ni exercer seul l’ensemble du pouvoir exécutif.
Le Président et le Premier ministre signent, avant leur entrée en fonction, une déclaration d’adhésion au présent Accord, une déclaration de patrimoine et d’intérêts, ainsi qu’un engagement de neutralité et de non-candidature aux élections organisées pendant la transition.
Art. 6 Désignation du Président
Le Président de la transition est désigné selon la procédure d’adhésion politique et les actes juridiques convenus par les parties. La désignation repose sur des critères publics de compétence, d’intégrité, d’impartialité, d’indépendance d’esprit, de capacité de rassemblement et d’absence d’incompatibilité majeure.
L’acte de désignation, les soutiens institutionnels, la déclaration d’intérêts et l’engagement du Président sont rendus publics avant son installation.
Art. 7 Attributions du Président
Le Président incarne la continuité de l’État, veille au respect du présent Accord, garantit le fonctionnement régulier des institutions de transition et représente la République dans les actes relevant de la fonction de chef de l’État.
Il préside le Conseil des ministres ; promulgue ou prend les actes relevant de sa compétence ; accrédite les représentants diplomatiques conformément au droit ; reçoit les lettres de créance ; participe à la définition des grandes orientations de sécurité, de politique étrangère et de transition démocratique ; et s’assure que le calendrier électoral demeure prioritaire.
Le Président ne dirige pas l’administration quotidienne, ne se substitue pas aux ministres et ne peut engager de dépenses ou attribuer de marchés publics en dehors des procédures applicables.
Art. 8 Désignation et responsabilité du Premier ministre
Le Premier ministre est choisi à la suite de consultations avec les principales forces signataires et nommé selon la procédure juridiquement applicable. Il doit réunir des garanties de compétence, d’intégrité, de neutralité et de capacité à diriger une administration de crise.
Le Premier ministre forme un gouvernement resserré, compétent, représentatif et soumis aux mêmes obligations de déclaration, de neutralité et de non-candidature. Il dirige l’action gouvernementale, coordonne les ministères, prépare et exécute le budget, assure le fonctionnement des services publics et rend compte de ses résultats.
Art. 9 Prévention et règlement des différends
Le Président et le Premier ministre tiennent une réunion de coordination au moins une fois par semaine. Tout différend est d’abord examiné lors de cette réunion sur la base d’une note écrite précisant les compétences concernées, les risques et les solutions envisagées.
À défaut d’accord dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, le différend est soumis à une instance de médiation composée de trois (3) personnalités indépendantes désignées d’un commun accord par les parties signataires. La médiation formule une recommandation motivée dans les sept (7) jours.
Toute urgence touchant la vie nationale, la sécurité ou la continuité immédiate de l’État peut faire l’objet d’une mesure provisoire nécessaire. Cette mesure doit être écrite, limitée dans le temps, communiquée à l’autre autorité et soumise sans délai aux mécanismes de contrôle compétents.
Art. 10 Vacances et remplacement du Président
En cas de vacances définitive de la présidence, la continuité protocolaire est assurée selon les règles applicables, sans transfert automatique de l’ensemble des pouvoirs au Premier ministre. Les parties mettent en œuvre, dans un délai maximal de trente (30) jours, la procédure convenue pour désigner un successeur chargé d’achever le mandat.
Art. 11 Vacances et remplacement du Premier ministre
En cas de vacance du poste de Premier ministre, le gouvernement assure l’expédition des affaires courantes sous la coordination du ministre désigné conformément aux règles applicables. Un nouveau Premier ministre est choisi après consultation, selon une procédure publique et motivée.
Chapitre III
Gouvernement, intégrité et neutralité
Art. 12 Composition du gouvernement
Le gouvernement est constitué sur la base de la compétence, de l’intégrité, de l’expérience, de l’équilibre territorial et de la participation effective des femmes et des jeunes. Le nombre de ministères et de secrétariats d’État est strictement limité aux besoins de la transition.
Les titulaires publient une notice biographique, une déclaration de patrimoine et d’intérêts, et s’engagent à respecter le code d’éthique. Les nominations de complaisance, le népotisme et l’utilisation des fonctions publiques à des fins de récompenses partisanes sont formellement prohibés.
Art. 13 Neutralité et non-candidature
Le Président, le Premier ministre, les ministres et les principaux responsables chargés de l’organisation ou de la sécurisation des élections ne peuvent se porter candidats aux scrutins organisés pendant la transition. Ils ne peuvent utiliser les biens, le personnel, les données, les médias ou les ressources de l’État au bénéfice d’un parti, d’un candidat ou d’un groupe.
Tout responsable souhaitant soutenir publiquement une candidature doit démissionner dans les conditions et délais fixés par la législation électorale, sans préjudice des incompatibilités plus strictes établies par le présent Accord.
Art. 14 Transparence et conflits d’intérêts
Les contrats publics majeurs, dépenses exceptionnelles, nominations d’importance, conventions internationales et rapports d’audit font l’objet d’une publication officielle, sous réserve des informations dont la protection est légalement justifiée.
Toute personne exerçant une fonction au sein des organes de la transition s’abstient de participer à toute décision concernant un intérêt personnel, familial, professionnel ou financier. Les cadeaux, avantages, missions financées et intérêts pertinents sont obligatoirement inscrits dans un registre public.
Chapitre IV
Organes de contrôle et participation citoyenne
Section I. Commission de Surveillance de la Société Civile
Art. 15 Création et mandat
Il est institué un organe de surveillance indépendant et non partisan, dénommé « Commission de Surveillance de la Société Civile » (CSSC). Cette Commission est chargée de veiller au respect du Programme d’action gouvernementale, d’auditer les dépenses liées à la période de transition et de s’assurer du strict respect du calendrier établi.
Art. 16 Composition
La CSSC est composée de neuf (9) membres, choisis pour leur intégrité morale et leur expertise professionnelle, n’ayant pas pris part à des activités politiques partisanes au cours des cinq (5) années précédant leur nomination :
- Trois (3) représentants d’organisations de la société civile haïtienne dûment reconnues (réseaux œuvrant dans les domaines des droits humains et de la lutte contre la corruption) ;
- Trois (3) représentants de la diaspora haïtienne (issus respectivement d’Amérique du Nord, d’Europe et de la zone Caraïbe/Amérique latine), désignés par des associations reconnues ;
- Deux (2) représentants des ordres et associations professionnels (notamment les barreaux, associations d’avocats et l’Ordre des comptables agréés) ;
- Un (1) représentant des universités nationales.
Art. 17 Pouvoirs de la Commission
Afin de garantir une transparence totale, la CSSC est investie des pouvoirs suivants :
- Accès sans restriction : Accéder, sans autorisation préalable, à tous les documents publics, relevés bancaires, contrats et procès-verbaux du Conseil des ministres ;
- Rapports publics mensuels : Publier des rapports de suivi mensuels détaillant les progrès réalisés par le gouvernement de transition en matière de sécurité, de préparation des élections et de gestion financière ;
- Pouvoir de suspension des contrats litigieux : Suspendre à titre conservatoire tout contrat de marché public ou toute concession de l’État soupçonnés de corruption, dans l’attente d’un examen judiciaire par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA).
4.
Section II. Participation citoyenne et contrôle
Art. 18 Conseil national d’Engagement Citoyen et de Reconstruction Sociale
- Il est institué un Conseil national d’Engagement Citoyen et de Reconstruction Sociale (CNECRS), afin d’associer de manière permanente la société civile, les organisations sociales, les femmes, les jeunes, les secteurs professionnels, les communautés religieuses, les autorités locales et la diaspora aux travaux de suivi de la transition.
- Le Conseil accompagne les familles vulnérables, la jeunesse, les enfants non scolarisés, encadre les personnes déplacées et formule des recommandations contraignant les autorités à répondre publiquement.
- Cet organe ne constitue ni une seconde autorité exécutive ni un gouvernement parallèle. Il recueille les préoccupations de la population, suit l’impact social des politiques publiques, formule des recommandations et publie des évaluations périodiques.
- Le Conseil est pluraliste, indépendant dans ses avis et distinct de l’Exécutif. Il n’administre aucun ministère, ne nomme aucun agent, n’attribue aucun contrat, ne prononce aucune sanction et ne dispose d’aucun pouvoir de veto. Sa composition, ses attributions et son plan d’action sont précisés par un document d’application adopté dans les trente (30) premiers jours de la transition.
Chapitre V
Lutte contre la corruption et sécurité nationale
Art. 19 Indépendance des organes de contrôle
Les institutions de contrôle, de justice, d’audit, de lutte contre la corruption et de protection des droits exercent leurs compétences en toute indépendance. Les autorités de transition coopèrent pleinement, communiquent les documents légalement requis et donnent suite aux recommandations et décisions conformément au droit en vigueur.
Art. 20 Unité judiciaire spéciale pour les crimes financiers
En coordination avec le ministère de la Justice, une unité judiciaire spéciale temporaire, composée de magistrats du parquet et de juges d’instruction, est mise en place afin d’accélérer les procédures judiciaires relatives au détournement de fonds publics, à la corruption d’agents publics et aux crimes financiers transnationaux commis durant la période de transition.
Art. 21 Sécurité nationale et lutte contre les réseaux criminels
- Le rétablissement de la sécurité constitue la priorité immédiate de la transition. Le gouvernement adopte sans délai un plan national visant à protéger la population, à rétablir la liberté de circulation, à sécuriser les infrastructures essentielles et à restaurer les capacités opérationnelles des forces de l’ordre.
- La stratégie de sécurité cible également les réseaux de financement des groupes armés, les trafics illicites, le blanchiment de capitaux, la corruption et les complicités criminelles au sein des secteurs politique, administratif et économique.
- La lutte contre le banditisme vise l’ensemble des activités criminelles, leurs soutiens financiers et leurs réseaux d’influence. Elle s’appuie exclusivement sur des enquêtes rigoureuses, des preuves matérielles et des procédures légales.
- Les mesures de gel, de saisie ou de confiscation d’avoirs, les exclusions de marchés publics et les interdictions d’exercer des fonctions publiques sont prononcées sur une base légale par les autorités judiciaires compétentes.
- Les personnes reconnues coupables d’infractions encourent les sanctions prévues par la loi. Les droits de la défense, la présomption d’innocence et l’indépendance de la justice sont scrupuleusement préservés afin de démanteler durablement les réseaux criminels et de restaurer l’autorité de l’État.
Art. 22 Évaluation du gouvernement
Une première évaluation formelle intervient au terme des quatre-vingt-dix (90) premiers jours, puis tous les six (6) mois. Elle porte sur l’exécution des priorités, la sécurité, la neutralité, l’intégrité, la coopération institutionnelle et la confiance publique.
En cas d’insuffisance, le Premier ministre présente un plan correctif sous trente jours. Toute obstruction grave, violation de la neutralité, manquement majeur à l’intégrité ou incapacité persistante peut donner lieu à une procédure de remplacement contradictoire, motivée et publique.
Chapitre VI
Chronologie des actions et structure gouvernementale
Art. 23 Phases d’opérationnalité du mandat
Chapitre VII
Dispositions finales et signatures
Art. 25 Portée et engagement
- Le présent Accord de gouvernance définit les objectifs de la transition, les critères de désignation des dirigeants, la répartition des compétences, les mécanismes de contrôle et le calendrier électoral.
- Il engage l’ensemble des forces politiques signataires, la société civile, le secteur privé, les universités et les représentations de la diaspora haïtienne.
- La diaspora participe pleinement à la réflexion stratégique, à la coopération économique et au relèvement national, dans le respect strict de la souveraineté nationale.
- Toute prorogation unilatérale du mandat de transition est formellement exclue. Les décisions majeures ainsi que les bilans d’étape feront l’objet d’une publication périodique.
Vive Haïti. Vive l’unité du peuple haïtien.
Fait à Washington, D.C., le 27 octobre 2026. An 222ᵉ de l’Indépendance d’Haïti
Suivent les signatures des parties prenantes…
Note de presse · 9 novembre 2026
2ᵉ session de la Conférence de Washington
Le CNDDH, le Clergé Haïtien-Américain et leurs partenaires informent la presse et l’opinion publique de la tenue de la deuxième session au Capitole des États-Unis.
- Tenue de la session. La 2ᵉ session se tiendra au Capitole des États-Unis, à Washington, D.C. La date et la salle seront annoncées par voie officielle. Les organisateurs accueilleront les délégués des forces politiques, de la société civile, des secteurs religieux, socioprofessionnels et économiques, ainsi que de la diaspora.
- Objectifs. La session validera le cadre de l’exécutif bicéphale de transition, adoptera l’Accord de gouvernance et annoncera officiellement le nom du Président de transition, désigné par consensus national.
- Information officielle. Seules les informations diffusées par les canaux officiels des organisations signataires font foi.
- Accréditation. Les médias souhaitant couvrir la session sont invités à contacter le service de communication des organisations signataires.